Nuisances, civisme, divagation des chiens

BRUITS DE VOISINAGE

Rappel arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 (article 9) portant réglementation des bruits de voisinage dans le département :

« Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h »

Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par ce dernier que celui-ci ait été sous sa sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé. Il est interdit de laisser divaguer son animal.
Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

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Il est possible d’utiliser ses déchets verts :

• en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps
• de les déposer conformément aux règles mises en place par la commune (déchetterie)

Il est interdit :

• de les brûler à l’air libre
• de les brûler avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

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